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Vos informations sont traitées par Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) - Communauté d’agglomération – sise 1 rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES, représentée par Monsieur Lorrain MERCKAERT son Président.
Les informations recueillies sont nécessaires à la commercialisation du lot D de la ZAC Nord Réaux d’Elancourt. Elles permettront à SQY de sélectionner les offres retenues puis de préparer les documents contractuels.
La base légale du traitement est l’obligation légale dans le cadre de la compétence obligatoire « aménagement » de SQY, en tant qu’EPCI. Cette compétence a été actée par l’arrêté préfectoral n° 78-2019-11-15-011 portant modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines. En tant qu’aménageur de la ZAC Nord Réaux, SQY commercialise des lots à bâtir libres de constructeurs pour la réalisation de maisons individuelles.
Les informations facultatives recueillies permettent aux services de SQY de :
Sélectionner les dossiers des acquéreurs ;
Contractualiser (rédaction des actes notariés) avec les acquéreurs sélectionnés.
Elles sont enregistrées et transmises à la DGA Aménagement et la Direction de la communication de SQY.
Ces informations ne sont pas conservées au-delà de :
Deux ans pour les données recueillies dans le cadre de la sélection des données ;
Cinq ans pour les données recueillies dans le cadre de la contractualisation puis archivées pour une durée de soixante-quinze ans.
Vous disposez de droits sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données de SQY à l’adresse suivante : dpo@sqy.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.