Information relative au traitement des données personnelles
Responsable du traitement : GCS Paris contre le cancer
Objet : Sondage de recueil de données pour la prise en charge des patients en soins de support après un traitement contre le cancer.
1. Consentement à l'utilisation des outils numériques
En remplissant ce formulaire, vous consentez expressément à ce que les informations transmises soient saisies et traitées via des outils numériques sécurisés, notamment la plateforme Santé Lien. Ces outils sont utilisés pour centraliser et assurer le suivi coordonné de votre prise en charge.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données via la plateforme Santé Lien, vous pouvez consulter la Note d’information Patient.
2. Objet et base légale du traitement
- Finalités : La prise en charge personnalisée des patients.
- Base légale : Recueil du consentement exprès du patient souhaitant bénéficier de soins de support après un traitement contre le cancer.
3. Données traitées
- Catégories de données : Données d’identification, coordonnées et informations médicales.
- Source : Les données sont directement recueillies auprès de vous.
- Nature des traitements : Collecte, enregistrement, conservation, utilisation et transmission aux acteurs de votre parcours de soins.
4. Destinataires et transfert
- Destinataires : Les données sont accessibles exclusivement aux professionnels habilités à votre prise en charge dans le cadre du GCS Paris contre le cancer.
- Transfert : Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de 5 ans.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès, perte, divulgation ou destruction non autorisés (notamment : sensibilisation des équipes au RGPD, protocoles HTTPS, accès sécurisés).
7. Vos droits sur les données
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement :
- Droits principaux : Accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité et directives post-mortem.
Modalités d'exercice de vos droits :
- Procédure : Toute demande doit être adressée directement par vous à : coordination@parisaprescancer.org.
- Justificatif : Par mesure de sécurité, nous pourrons vous demander une preuve d'identité en cas de doute.
- Délai : Nous répondrons dans les meilleurs délais (maximum 3 mois pour les demandes complexes).
- Responsable de traitement : Pour toute question, contactez notre délégué à la protection des données via l'adresse électronique citée ci-dessus.
8. Réclamation (plainte)
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez contacter la CNIL :
- Adresse : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07.
- Téléphone : 01.53.73.22.22.
9. Prise de décision automatisée
Nous vous garantissons qu'aucun profilage ou prise de décision automatisée n'est effectué sur la base des données collectées.