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Les informations recueillies dans le présent formulaire, ont pour finalités la gestion et l’exécution du contrat, vos consentements quant aux canaux de communication que vous souhaitez utiliser pour correspondre avec la mutuelle Tutélaire et si accord de votre part, la prospection commerciale. Les données à caractère personnel collectées par la mutuelle sont conservées pendant une durée limitée laquelle est proportionnée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données, de la finalité des traitements ou des obligations légales ou réglementaires auxquelles est soumise la mutuelle.
Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement vous concernant. Pour l’exercice de vos droits, adressez un courrier simple au responsable de traitement : Tutélaire, 157 avenue de France, 75013 Paris ou un courriel à : donneespersonnelles@tutelaire.fr. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité comportant la signature de son titulaire et doit préciser l’adresse à laquelle la réponse de Tutélaire doit parvenir. Dès réception de votre demande complète, nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Tutélaire, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
SIREN 775 682 164. - Siège social : 157 avenue de France - 75013 Paris