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Le présent questionnaire de sondage est conçu et diffusé par la Mairie de Fontenay-sous-Bois
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur Fontenay.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Données d'identification : nom, prénom, téléphone, mail et adresse
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Ces informations sont directement recueillies auprès de la personne sondée répondant au questionnaire.
Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire.
Les données collectées sont traitées par les agents de la ville de Fontenay-sous-Bois.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies. Leur stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.
Nous protégeons vos informations en continu.
Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, perte, divulgation, altération ou destruction non autorisés
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@fontenay-sous-bois.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le responsable par voie électronique: dpo@fontenay-sous-bois.fr
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.